Conditions générales de vente

Le clos du marronnier. Corinne et Hervé REYNIER
Chambres d’hôtes – 3 rue des Charrières 52190 Rivière-les-Fosses FRANCE

Préambule

Pour faciliter la lecture de ce document, les Conditions Générales de Vente sont par la suite dénommées « CGV » dans la totalité des présentes. Propriétaires des lieux, nous nous engageons à assurer personnellement votre accueil avec toutes les attentions qui permettront de faciliter votre séjour ainsi que la découverte de notre région.

Notre activité de location de chambres d’hôtes est exercée à titre de loueurs non professionnels dans le cadre de la législation en vigueur.

Siret : 40025139300023 – APE : 5520Z

Nos chambres d’hôtes sont conformes aux dispositions des articles D. 324-13 et D. 324-14 du code du tourisme. Les présentes CGV ont pour objet de vous informer sur les modalités d’hébergement, de réservation et d’annulation de réservation, ainsi que sur nos responsabilités respectives.

Elles conditionnent le contrat de réservation passé entre vous, client et Corinne et Hervé REYNIER, propriétaires du clos du marronnier : au moyen de notre site internet :  www.closdumarronnier.fr ou par échange de courriel via l’adresse: info@closdumarronnier.fr ou par courrier postal à l’adresse « Clos du marronnier 3 rue des Charrières 52190 Rivière les Fosses » ou au moyen de tous sites internet de réservations de séjours touristiques en ligne.

Les présentes CGV sont modifiables à tout moment sans préavis.

Article 1
Durée du séjour

La réservation est conclue pour un nombre de personnes et de chambres, et une durée déterminée.
Vous ne pourrez en aucune circonstance vous prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux au-delà de cette durée.

Article 2
Description de l’offre de séjour

L’offre de séjour est composée quotidiennement : d’un hébergement en chambre individuelle équipée de toilettes et d’une salle d’eau privative, d’un petit-déjeuner pour une à six personnes maximum.

L’offre de séjour est constituée de produits indissociables. Votre libre choix de ne pas consommer durant votre séjour l’un d’entre eux ne peut en aucun cas prévaloir à une quelconque réduction du prix de l’offre de séjour. Nos tarifs et offres s’entendent sous réserve de disponibilité au moment de la réservation et sont susceptibles de ne pas être reconduits pour des réservations ultérieures.

Article 3
Tarifs

Les prix des offres de séjour indiqués sur le site  www.leclosdumarronnier.fr, sont les seuls tarifs réputés contractuels. Ils s’entendent en euros (€), et hors commission relative à toute demande contractée via tout site web de réservation de séjours touristiques en ligne autres que le site www.leclosdumarronnier.fr Il découle de ce qui précède que les prix indiqués sur tout autre site de réservation en ligne ne s’appliquent qu’aux seules réservations effectuées sur ces mêmes sites. Quel que soit le site web que vous aurez utilisé, les prix communiqués s’entendent par chambre et par nuit sur la période choisie de une à six personnes maximum.

A ce jour, la commune de Rivière Les Fosses applique une taxe de séjour par nuit et par personne.
A date, celle-ci est de 0,66€ par nuit et par personne et vous sera facturée en sus.

Dans tous les cas, les conditions, tarifs et offres sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

Les règlements des locations se font intégralement par avance et a minima sept jours avant la/les dates de réservations(s) souhaité(es).

Les modalités d’annulation sont mentionnées à l’article 8 des CGV.

Article 4
Modalités de réservation

Votre réservation sera réputée ferme uniquement après versement intégral du montant de celle-ci selon les modalités proposées par le site internet de réservation choisi.
Une facture vous sera remise le jour de votre départ au terme de votre réservation.
Le règlement de votre réservation traduit implicitement votre acceptation des présentes CGV.

Article 5
Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur (articles L.121-20-2 et L.121-20-4 du Code du commerce), le droit de rétractation ne concerne pas la prestation de service d’hébergement.

Article 6
Modification du séjour par vos soins

Toute modification de date, d’identité ou d’effectif annule la réservation qui doit alors être à nouveau formulée selon les modalités en vigueur.

Article 7
Modification de la durée du séjour au cours de votre séjour

Si vous quittez le clos du marronnier avant la fin prévue de votre séjour, et quelle que soit la durée de celui-ci et la raison invoquée, il vous sera facturé les prestations relatives à la durée du séjour réservé.
Aucun remboursement total ou partiel ne pourra être octroyé.

Article 8
Annulation

Le clos du marronnier attire l’attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans ses tarifs. Il vous est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une auprès d’un organisme assureur de votre choix. 

Si avant le début du séjour, le clos du marronnier est amené à annuler la réservation pour quelle que raison que ce soit, vous serez informé par tout moyen que vous aurez mis à sa disposition lors de votre réservation, et de façon adaptée au délai disponible.

Sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, vous serez immédiatement et intégralement remboursé par virement bancaire des sommes que vous aurez déjà versées.

En cas de réservation sur les plates-forme de réservation de types Booking, Gîte de France, les conditions d’annulation seront celles mentionnées lors de votre réservation.

En cas d’annulation à votre initiative lors d’une réservation en direct et/ou sur notre site www.leclosdumarronnier.fr si celle ci intervient sous un délai égal ou supérieur à sept jours avant la date de votre réservation (entrée dans les lieux) vous serez intégralement remboursé par virement bancaire des frais engagés.
En cas d’annulation à votre initiative, lors d’une réservation en direct et/ou sur notre site www.leclosdumarronnier.fr si celle ci intervient sous un délai inférieur à sept jours avant la date de votre réservation (entrée dans les lieux), 100% du montant de la réservation vous sera facturée.

Article 9
Heure d’arrivée

Votre accueil est assuré, le jour de votre arrivée, de 17h00 à 20h00. .
Pour votre confort et votre tranquillité, il est souhaitable que vous nous communiquiez un horaire probable d’arrivée.

En cas de retard, il vous est demandé de bien vouloir nous prévenir par téléphone au :
+33 (0)3 25 88 77 68

Sauf accord exprès, nous ne pourrons vous accueillir après 20h00.

Article 10
Horaire de départ

Le dernier jour de votre séjour, l’horaire de départ des chambres est fixé jusqu’à 11h au plus tard.
Après 12h00, il vous sera facturé une nuitée supplémentaire.

Article 11
Facture et modalités de règlement

Une facture définitive vous est délivrée en fin de séjour et comporte le montant de votre séjour et les éventuelles consommations et prestations supplémentaires non prévues dans la réservation.

Le cas échéant, le montant des prestations complémentaires non couvert par votre réservation initiale devra être réglé en espèces ou par cartes bancaires.

Article 12
Changement de chambre

Sans que vous ne puissiez vous prévaloir d’aucune indemnité, le clos du marronnier se réserve la possibilité de changer la chambre que vous aurez initialement réservée par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. En pareil cas, le coût de la réservation reste inchangé.

Article 13
Petit déjeuner

Le petit déjeuner est servi à l’heure de votre choix de 7h00 à 9h30 dans le salon prévu à cet effet.
Vous souhaitez déjeuner avant 7h30 pour un départ matinal ? Merci de nous le préciser la veille.
Le petit déjeuner en chambre n’est pas autorisé.

Article 14
Animaux de compagnie

Pour des raisons d’hygiène et pour votre tranquillité, les animaux de compagnie ne sont pas acceptés, sauf accord exprès délivré par le clos du marronnier lors de la réservation, en l’occurrence pour les chiens d’accompagnement des personnes mal ou non-voyantes.

En cas de non respect de cette clause, le refus d’accepter les animaux et ses propriétaires par le clos du marronnier ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaires. De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 15
Art de vivre et utilisation des lieux

Afin de garantir la quiétude des lieux et votre confort, vous vous engagez à respecter les règles d’art de vivre arrêtées dans les présentes CGV et rappelées dans la ou les chambres que vous occupez, à savoir :

Que les espaces intérieurs du clos du marronnier sont non-fumeurs et non vapoteurs, et qu’il est donc interdit de fumer, de vapoter ou d’allumer des bougies dans la ou les chambres que vous occupez comme dans tout espace intérieur commun : salon, couloir etc.

Qu’en raison de certaines périodes de sécheresse, et de la réglementation locale en matière de défense de la forêt contre les incendies, il interdit d’allumer tout feu (barbecue, bougie, feu de veillée …) et de fumer en extérieur en dehors des lieux sécurisés dédiés à ces activités.

Que vous accédez librement à la ou les chambres que vous occupez comme à tout espace commun au cours de votre séjour sans limitation horaire. En conséquence, nous demandons, en cas de rentrée tardive (nocturne) dans les lieux, que le plus grand silence soit respecté pour la tranquillité de tous.

Que la prise de repas dans la/les chambre(s) est strictement interdite.
Un salon est prévu à cet effet.

Que vous vous engagez à rendre la ou les chambres que vous occupez à la fin du séjour dans l’état dans lequel vous en avez pris possession (mobiliers/accessoires/décorations compris) à votre arrivée (en dehors du ménage) et à déclarer systématiquement et assumer financièrement toute dégradation dont vous seriez responsable sur l’ensemble du clos du marronnier.

Que la cuisine mise à disposition est partagée entre tous les hôtes présents.
Les règles de sécurité doivent être respectées, les lieux et ustensile/vaisselle laissés propres.

Que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.

Que le clos du marronnier n’acceptera aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.

Que vous vous engagez à adopter en toute circonstance une attitude courtoise envers toute personne également présente dans les lieux, tels qu’autres clients, visiteurs ou propriétaires.

Que vous nous déclariez à l’avance la présence de toute personne (famille, amis…) dont vous souhaiteriez la visite au cours de votre séjour au clos du marronnier.

Par ailleurs, est instamment demandé de ne rien jeter d’autre dans les toilettes que le papier hygiénique mis à votre disposition.

Il vous est également demandé de ne pas utiliser le linge de toilette mis à votre disposition pour le démaquillage ou le nettoyage des chaussures et de veiller à ne pas tâcher vasques, lavabos ou plan faïencé par des produits de maquillage ou de cirage.
Le clos du marronnier se réserve le droit de facturer le coût de remplacement des serviettes et/ou linge tachés par ces produits, ou perdus, comme il sera le cas également pour la perte de clés et/ou de télécommande du portail d’entrée.

En cas d’oubli d’effets de toute nature dans la chambre à l’issue du séjour, ceux-ci peuvent vous être expédiés, à votre demande et à vos frais.

Article 16
Responsabilité

Vous attestez être une personne majeure et être titulaire d’une assurance Responsabilité Civile couvrant votre responsabilité et celles des personnes de votre famille.

La clos du marronnier atteste être titulaire d’une police d’assurance qui couvre sa Responsabilité Civile découlant de son activité de chambres d’hôtes.

Article 17
Usage du parking mis à votre disposition

Le clos du marronnier dispose d’un parking dans son enceinte, destiné au stationnement des véhicules légers de sa clientèle. Ce parking est interdit aux campings car et autres camions aménagés, aux caravanes, ainsi qu’aux remorques. Des espaces gratuits à proximité pourront être conseillés le cas échéant lors de la réservation sur demande du client.

L’espace de parking sera indiqué à l’entrée dans les lieux, il devra être respecté sur la durée du séjour.

Le clos du marronnier ne saurait être tenu responsable de toute dégradation du ou des véhicules stationnés, vols ou effraction dont ils feraient l’objet au cours de votre séjour que ce soit sur notre parking privé que sur l’espace public.

Article 18
Entretien

Les linges de toilette et de lits sont changés tous les trois jours, en cas de séjour prolongé.

Article 19
Protection des données

Le clos du marronnier vous informe que vos informations de réservation, vos factures de fin de séjour et donc, certaines de vos données personnelles sont enregistrées à des fins de gestion de la relation client, notamment dans le cadre de l’exécution des présentes CGV. Conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant. Ces droits pourront être exercés en effectuant votre demande par mail : info@leclosdumarronnier.fr

Le clos du marronnier s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant vos données personnelles et à ne pas divulguer, sous quelque prétexte que ce soit, les informations auxquelles elle a accès au cours de ses prestations.

Article 20
Réclamations

Toute réclamation est à adresser par courrier postal à :
Le clos du marronnier – Corinne et Hervé REYNIER
3 rue des Charrières 52190 RIVIÈRE LES FOSSES FRANCE

Article 21
Litige

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tous les litiges auxquels celles-ci pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.

La langue des présentes CGV est la langue française.